Conditions générales de vente

Cette version française est une traduction de courtoisie. Seule la version allemande fait foi.

§ 1 Champ d’application et parties au contrat

Les présentes conditions générales s’appliquent à la location de la maison de vacances Casa di Lumi à Lumio (Balagne, Corse) par Janna Weiß et Moritz Sebode (ci-après le « Bailleur »). Elles font partie intégrante du contrat de location entre le Bailleur et le client (ci-après le « Locataire »). Les conditions divergentes du Locataire ne deviennent pas partie intégrante du contrat, sauf accord exprès du Bailleur.

§ 2 Objet du contrat et conclusion du contrat

(1) L’objet du contrat est la mise à disposition temporaire de la maison de vacances Casa di Lumi à des fins de vacances, y compris l’équipement convenu.

(2) La réservation s’effectue via le système de réservation (Beds24) intégré sur la page Réserver. En envoyant la réservation, le Locataire fait une offre ferme de conclusion du contrat de location. Le contrat est conclu par la confirmation de réservation du Bailleur.

(3) La réservation n’est valable que pour le nombre de personnes indiqué lors de la réservation. L’occupation maximale autorisée de 10 personnes ne peut être dépassée, sauf accord exprès contraire. Les occupations de groupe au-delà ne sont possibles qu’après accord préalable.

§ 3 Prix et conditions de paiement

(1) Les prix et conditions de paiement affichés dans le système de réservation (Beds24) au moment de la réservation s’appliquent. Le montant et l’échéance d’un éventuel acompte ainsi que l’échéance du solde sont indiqués au Locataire lors du processus de réservation et communiqués de manière contraignante avec la confirmation de réservation.

(2) Les frais indiqués séparément (p. ex. nettoyage final ou taxe de séjour locale) doivent être réglés en supplément, dans la mesure où ils sont indiqués lors du processus de réservation.

(3) Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au Locataire dans le système de réservation.

§ 4 Caution

Si une caution est exigée pour le séjour, son montant ainsi que les modalités de remboursement sont communiqués au Locataire lors du processus de réservation ou avec les informations d’arrivée. La caution est restituée après un départ sans réclamation.

§ 5 Rétractation et annulation par le Locataire

(1) Le Locataire peut se rétracter du contrat avant le début de la location conformément aux conditions d’annulation affichées dans le système de réservation. Les conditions d’annulation indiquées au Locataire lors du processus de réservation et communiquées avec la confirmation de réservation font foi.

(2) Pour le calcul des délais d’annulation, la réception de la déclaration de rétractation par le Bailleur ou l’annulation via le système de réservation fait foi.

(3) Il est recommandé au Locataire de souscrire une assurance annulation de voyage.

§ 6 Arrivée et départ

Les heures d’arrivée et de départ ainsi que les détails de la remise des clés sont communiqués au Locataire avec la confirmation de réservation ou avec le descriptif d’arrivée avant l’arrivée par la gestion locative (Les Clés de Balagne).

§ 7 Obligations du Locataire / règlement intérieur

(1) Le Locataire s’engage à traiter la maison de vacances et son équipement avec soin et à respecter le règlement intérieur.

(2) La maison doit être restituée le jour du départ dans un état propre (balayé) et ordonné.

(3) Les dommages survenant pendant la durée de la location doivent être signalés sans délai au Bailleur ou à la gestion locative. Le Locataire est responsable des dommages causés par sa faute ou celle de ses accompagnants.

(4) Les animaux de compagnie sont les bienvenus après accord préalable avec le Bailleur.

(5) Il est interdit de fumer à l’intérieur de la maison ; l’utilisation de la piscine et les éventuelles heures de calme sont régies par le règlement intérieur communiqué au Locataire ou affiché sur place.

§ 8 Responsabilité du Bailleur

(1) Le Bailleur est responsable de la mise à disposition conforme du bien loué. Le Bailleur n’est responsable des dommages matériels et financiers du Locataire qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ; en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat. La responsabilité pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé reste inchangée.

(2) Le Bailleur décline toute responsabilité, dans la mesure où la loi le permet, pour l’utilisation de la piscine, du jardin et des installations extérieures ainsi que pour les objets de valeur apportés. La surveillance des enfants incombe au Locataire.

§ 9 Droit applicable et juridiction compétente

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique.

(2) Dans la mesure où la loi le permet, la juridiction compétente est le siège du Bailleur. À l’égard des consommateurs, cette clause attributive de juridiction ne s’applique que dans la mesure où elle est admissible.

§ 10 Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes conditions générales étaient ou devenaient nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.